Le service civique

Un engagement au service de l’intérêt général

Le Service civique permet à des jeunes de s’engager dans une mission d’intérêt général, au sein d’une structure publique ou associative. À l’Université Marie et Louis Pasteur, il offre un cadre d’engagement utile à la communauté universitaire et formateur pour les volontaires.

Qu’est-ce que le Service civique ?

Créé par la loi du 10 mars 2010, l’engagement de Service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap.

Il s’agit d’un engagement :

• volontaire, ouvert à tous, d’une durée de 6 à 12 mois ;
• d’au moins 24 heures hebdomadaires, sauf dérogation ;
• réalisé auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale ;
• donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État et d’un soutien complémentaire par la structure d’accueil ;
• ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État ;
• pouvant être effectué en France ou à l’étranger, auprès d’organismes à but non lucratif, de personnes morales de droit public ou d’autres structures éligibles.

L’objectif est de mobiliser la jeunesse face aux défis sociaux et environnementaux, tout en offrant aux volontaires un cadre pour mûrir, gagner en confiance, développer des compétences et réfléchir à leur avenir citoyen et professionnel.

Une mission de Service civique est complémentaire de l’activité des salariés, bénévoles et stagiaires de la structure d’accueil. Ce n’est ni un stage, ni un emploi, ni du bénévolat : il s’agit d’un statut spécifique défini par le code du service national.

Les missions couvrent 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence et citoyenneté européenne.

Qui fait quoi pour le Service civique ?

Au niveau national :

• L’Agence du Service Civique pilote le dispositif, contrôle les organismes d’accueil et veille à la conformité des missions proposées.
• L’Agence de services et de paiement (ASP) valide et enregistre les contrats d’engagement, verse les indemnités, prend en charge la protection sociale et adresse la carte du volontaire.
• Les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et services départementaux à l’engagement, à la jeunesse et au sport (DRAJES et SDJES qui sont des services de l’État) relaient le dispositif sur les territoires, accompagnent les organismes d’accueil, les tuteurs et les jeunes, et interviennent en cas de difficulté.

Au sein de l’UMLP :

• Le gestionnaire de l’agrément coordonne le dispositif, suit l’agrément, accompagne les tutrices et tuteurs, édite les contrats, organise les formations obligatoires et peut intervenir en cas de situation spécifique.
• Les tuteurs rédigent les annonces de mission, recrutent les volontaires, les accompagnent au quotidien et les aident à construire leur projet d’avenir.
• Les volontaires effectuent leur mission et réalisent les formations obligatoires : Formation civique et citoyenne (FCC) et Formation premier secours citoyen (PSC).

Je souhaite devenir volontaire en Service civique à l’UMLP

Pour être volontaire, vous devez avoir entre 18 et 25 ans, ou jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap, et remplir les conditions de nationalité ou de séjour prévues par le code du service national.

Les personnes de nationalité française, ressortissantes d’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse sont éligibles au dispositif.

Si vous résidez depuis au moins un an sur le territoire français

Les jeunes originaires d’un pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen ou à la Suisse peuvent présenter certains titres de séjour limitativement énumérés par le code du service national.

• carte de séjour temporaire ou visa autorisant l’activité professionnelle ou portant la mention « vie privée et familiale » délivré depuis plus d’un an ;
• carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » ou « passeport talent famille » délivrée depuis plus d’un an ;
• carte de résident de plein droit ou portant la mention « résident de longue durée-UE » ;
• certificat de résidence algérien éligible selon les mentions prévues.

Les documents de circulation ne permettent pas d’accéder au Service civique conformément aux articles L. 120-1 et L. 120-4 du code du service national.

Si vous ne résidez pas depuis au moins un an sur le territoire français

Certaines situations permettent néanmoins l’accès au Service civique, notamment pour les étudiants titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour étudiant validé, ou pour les personnes bénéficiant d’un statut de protection internationale reconnu.

• VLS-TS étudiant validé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;
• carte de séjour pluriannuelle générale ;
• carte de résident ou récépissé lié à la reconnaissance du statut de réfugié ;
• carte ou récépissé lié à la protection subsidiaire ;
• carte ou récépissé lié au statut d’apatride.

Je veux devenir tuteur de volontaire en Service civique

Les personnels souhaitant accueillir un volontaire en service civique doivent prendre contact avec le gestionnaire de l’agrément de Service civique de l’Université Marie et Louis Pasteur, au Bureau de la vie étudiante.

Si la mission n’existe pas dans l’agrément

• proposer une mission en adéquation avec les référentiels du Service civique ;
• rédiger une fiche mission précisant la demande : nombre de volontaires, durée de la mission, objectifs ;
• transmettre la demande à la gestionnaire afin d’étudier l’ajout à l’agrément en cours ou au nouvel agrément ;
• obtenir la validation de la DRAJES ;
• rédiger l’annonce sur le site Service civique et effectuer le recrutement ;
• suivre les formations obligatoires proposées gratuitement aux tutrices et tuteurs.

Si la mission existe déjà dans l’agrément

• faire remonter la demande au gestionnaire de l’agrément, notamment le nombre de volontaires et la durée de la mission ;
• obtenir la validation de la DRAJES ;
• rédiger l’annonce sur le site Service civique et effectuer le recrutement ;
• suivre les formations obligatoires, a minima « Découvrir mon rôle de tuteur » et les modules complémentaires attendus.